Préambule :
Article 1 Les membres de l’association cultuelle dénommée :
« VIE NOUVELLE – EGLISE PROTESTANTE EVANGELIQUE ACTION BIBLIQUE »
22 RUE ALBERT 1ER 71200 LE CREUSOT
Réunis en Assemblée Générale extraordinaire le…5 juillet 2023, ont décidé de modifier l’article 4 du titre I des statuts de leur association en conformité à loi 9 décembre 1905 article 19, modifié le 24 août 2021
TITRE- I. Circonscription – Siège – Objet.
Article 2 – Sa circonscription comprend le département de Saône et Loire et ses départements limitrophes.
Article 3 – Son siège est fixé au : 22 Albert 1er – 71200 Le CREUSOT. Il pourra être transféré ailleurs par décision de l’Assemblée Générale.
Article 4 – L’objet de l’association est de subvenir à l’entretien de l’édifice du culte, à la formation et aux émoluments des ministres du culte, à la création des cérémonies du culte et aux frais de l’exercice du culte.
« Les statuts de l’association prévoient l’existence d’un ou plusieurs organes délibérants ayant notamment pour compétence de décider de l’adhésion de tout nouveau membre, de la modification des statuts, de la cession de tout bien immobilier appartenant à l’association et, lorsqu’elle y procède, au recrutement d’un ministre du culte. » En conformité à la loi du 19 décembre 1905, article 19, modifié le 24 août 2021.
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TITRE- II. Membres
Article 5 – L’association se compose d’au moins 7(sept) membres domiciliés ou résidants dans la circonscription.
Article 6 – Admission
Toute personne peut demander à devenir membre de l’Eglise << Vie Nouvelle>>; son admission, en tant que tel, est prononcée par une Assemblée Générale de l’Eglise, sur avis de son conseil. Ce dernier s’étant assuré, au préalable, que le postulant, animé d’une foi profonde sur la bible,
– reconnait en la personne de Jésus-Christ son Sauveur et Seigneur.
– qu’il a professé cette foi (ou demande à le faire) par son immersion baptismale selon les enseignements de Notre Seigneur Jésus-Christ et des Apôtres.
– que sa vie manifeste de façon évidente la réalité de sa foi.
Le candidat doit être majeur. Toutefois dès l’âge de 16(seize) ans, une personne peut demander à devenir membre de l’Eglise << Vie Nouvelle>> si elle est dûment autorisée par ses représentants légaux. Dans ce cas, le mineur n’est pas habilité à prendre part aux votes de l’Eglise.
L’acceptation des présents statuts et de la « Confession de foi et Principes ecclésiastiques », qui leur est annexée, est requise de toute personne désirant être membre de << Vie Nouvelle >>.
Le recrutement d’un ministre du culte est soumis à l’approbation des membres réunis en Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire.
Article 7 – Démission – radiation
Tout membre peut, à tout moment, démissionner de << Vie Nouvelle >>.
La qualité de membre se perd en outre par :
- La sortie de la circonscription
- Le transfert à une autre association de même nature
- La radiation par une assemblée générale des membres de l’association sur avis unanime du conseil d’Eglise. Cette procédure est engagée avec beaucoup de regrets, lorsque le membre ne prend plus part, depuis longtemps, (au moins deux ans), aux activités de l’Eglise et/ou la conduite manifeste clairement qu’il s’est détaché du Seigneur Jésus Christ et de ses enseignements.
TITRE- III. Administration
Article 8 – Les membres de l’association cultuelle se réunissent en Assemblée Générale Ordinaire au cours des six premiers mois de l’année civile pour examiner et approuver les comptes de l’exercice précédent et pour voter le budget de l’année suivante.
Ils se réunissent en Assemblée Générale Extraordinaire toutes les fois que le Conseil en reconnaît l’utilité ou que la moitié des membres le réclame.
Les membres sont convoqués par le Conseil au moyen d’annonces, faites trois semaines à l’avance, aux réunions habituelles, par courrier ou par courriel.
L’Assemblée Générale se prononce souverainement sur toutes les questions fixées à son ordre du jour. Aucune proposition ne pourra être présentée à l’Assemblée Générale sans être accompagnée de l’avis, préalablement recherché, du Conseil.
L’Assemblée Générale élit les membres du Conseil dont elle contrôle la gestion.
Pour qu’une délibération soit valable, L’Assemblée générale Ordinaire doit réunir au moins la moitié des membres de l’association cultuelle. Si ce quorum n’était pas atteint,
Une deuxième Assemblée Générale devrait être convoquée dans le délai de trois semaines, pour laquelle aucun quorum ne sera exigé.
Article 9 – Conseil
L’association cultuelle est administrée par un Conseil composé d’au moins trois membres, issus de son sein, et élus par l’Assemblée Générale, pour une durée de trois ans renouvelables.
Il arrête les comptes de l’exercice et fait sur sa gestion un rapport annuel qu’il sommet
à l’Assemblée Générale.
Le Conseil peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à l’un de ses membres. Il peut s’adjoindre une ou plusieurs commissions, temporaires ou permanentes, et rechercher l’avis de tous experts à connaître.
TITRE- IV – Clause financière
Article 10 – Les ressources de l’association se composent du produit des collectes, des dons et des autres ressources prévues par la loi du 9 décembre 1905.
Article 11 – L’exercice financier de l’association cultuelle commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
TITRE – V – Modification des statuts, cession et dissolution
Article 12 – Toutes modifications aux présents statuts, cession de biens immobiliers, ainsi que la dissolution de l’association, doivent être décidés par une Assemblée Générale Extraordinaire réunie sur convocations individuelles énonçant les textes de la modification des statuts ou la proposition de cession de biens immobiliers ou de la proposition de dissolution. La présence de la moitié, au moins, des membres inscrits est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions ne peuvent être prises qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou des liquidateurs. Après règlements des dettes et engagements, l’actif net reviendra à une ou plusieurs associations ayant notamment pour objet la promotion de la diffusion et la lecture de la Bible.
Le Creusot, le 5 juillet 2023
Le Président La Trésorière La Secrétaire
Jean-Louis Repiquet Sylvie Rodriguez Guilaine Salra